Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES ст. 51
Agents permanents à temps complet.
Les listes de candidatures indiquent, pour chacun des candidats, le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il y occupe et, s'il y a lieu, l'organisation syndicale à laquelle il est affilié.