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Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES)

Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE ст. 18

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

ДействуетОфициальный текст

La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif.