Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR ст. 17
TITRE IV : Admission
Le directeur de l'administration générales et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.