Arrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGL · Arrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGLYCERIDES D'ACIDES GRAS DANS LES GLACES ET CREMES GLACEES

Arrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGL ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'adjonction de mono et diglycérides d'acides gras dans les conditions fixées à l'article 1er doit être portée à la connaissance de l'acheteur, conformément aux dispositions du décret modifié du 12 octobre 1972 susvisé.

Ссылается на

Arrêté du 31 mars 1982 RELATIVES A L'EMPLOI DES MONO ET DIGL ст. 1