Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990

Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E., d'échéance du 25 janvier 2001, est fixé à 2,789 milliards de francs.