Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNI · Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT

Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNI ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.