Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE D ст. 1

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) régis par les dispositions du décret du 27 décembre 1984 susvisé.