Arrêté du 29 janvier 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES D ст. 1

Les organismes nationaux de sécurité sociale ci-après désignés doivent verser, pour l'exercice 1988, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la caisse des dépôts et consignations :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

2 967 millions de francs ;

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 840 millions de francs ;

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 66 millions de francs.