Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositi ст. 99
Section VI : Dispositions diverses
Les dépenses qui peuvent être engagées au cours de l'année 1947, par l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, sont fixées à 170.800.000 francs, se répartissant ainsi qu'il suit :
NATURE DES DEPENSES......................................................Prévisions pour 1947
a) Etudes et travaux.
1° Etudes:
Section Colomb-Bécha-Gao -Ségou ..........................................13.000.000
2° Travaux:
Construction de lignes:
Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000
Remise en état et achèvement de la section Colomb-Béchar-Adabla
Installations générales: ·
Logements, ateliers, magasins, terrains à Oudjda et Colomb-Béchar .....11.000.000
b) Achat de matériel. .......... . 46.500.000
c) Charges du capital. ......... . 14.000.000
d) Insuffisance du compte d'exploitalion provisoire ......... Mémoire
e) Divers ...................... 14.000.000
Total. ................... 170.800.000
Ces dépenses seront couvertes par le produit d'emprunts, ou d'avance du Trésor effectuées dans les conditions prévues par l'article 7 de l'ordonnance n° 45-2681 du 2 nonmbre 1945 fixant l'organisation administrative et le régime financier du réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger.