Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 5
TITRE II : Recrutement.
Le programme, la nature des épreuves et les conditions d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la santé.