Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERC · Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS

Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

Vaccinations :

Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.