Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES U · Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES U ст. 1

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Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

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Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES U ст. Annexe art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES U ст. Annexe, art. 1, art. 2