Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU ст. 3
Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.
История изменений
- En vigueur depuis le 2024-01-01
Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros.