Arrêté du 22 août 1988 RELATIF AU COMITE DES SCIENCES DE LA ст. 5

Assistent de droit aux réunions du comité :

Le président du B.R.G.M. ;

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant ;

Outre un représentant du ministre chargé des mines, un représentant de chacun des ministres chargé de la recherche, de l'environnement, des affaires étrangères, de la coopération ; les autres départements ministériels intéressés aux activités de service public du B.R.G.M. seront avisés des séances du comité et invités à s'y faire représenter en fonction de l'ordre du jour (ministère de l'intérieur, ministère de l'agriculture, ministère chargé de l'équipement) ;

Le membre du corps du contrôle général économique et financier du B.R.G.M. ;

Le directeur général du B.R.G.M. ;

Le directeur scientifique du B.R.G.M. ;

Des directeurs du B.R.G.M. désignés par le directeur général ;

Deux représentants du personnel désignés par le comité d'entreprise ;

Peuvent, en outre, être appelés à prendre part aux séances, les administrateurs du B.R.G.M., dont la présence apparaîtrait utile pour l'examen des questions figurant à l'ordre du jour, ou qui le souhaiteraient.