Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN ст. 22
TITRE IV : DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPÉRATION.
Sont autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération les élèves qui ont validé l'ensemble des stages et satisfait aux évaluations théoriques et pratiques prévues à l'annexe III (1) du présent arrêté.
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.