Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN ст. 26
TITRE IV : DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPÉRATION.
Le jury du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales après avis du directeur et du directeur scientifique de l'école.
Il comprend :
- le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président ;
- un ou des praticiens, qualifiés en chirurgie, dont la moitié exerce dans un établissement sanitaire autre que celui gestionnaire de l'école ;
- un directeur ou un moniteur d'une autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
- un directeur scientifique d'une autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
- un ou plusieurs infirmiers ou surveillants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérations, accueillant des élèves en stage.