Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN ст. 6
TITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.
En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice de la profession en France peuvent être admises, sans avoir à passer les épreuves d'admission, à suivre la formation dans l'école de leur choix. Ces candidats fournissent une attestation de leurs connaissances de la langue française établie par le représentant de la France dans leur pays d'origine.