Arrêté du 28 octobre 1994 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAI ст. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
I. - A compter du 1er janvier 1994
Hors-classe
3e échelon
Indices bruts : 864
2e échelon
Indices bruts : 821
1er échelon
Indices bruts : 780
1re classe
6e échelon
Indices bruts : 801
5e échelon
Indices bruts : 770
4e échelon
Indices bruts : 720
3e échelon
Indices bruts : 681
2e échelon
Indices bruts : 635
1er échelon
Indices bruts : 597
2e classe
12e échelon
Indices bruts : 780
11e échelon
Indices bruts : 740
10e échelon
Indices bruts : 712
9e échelon
Indices bruts : 665
8e échelon
Indices bruts : 625
7e échelon
Indices bruts : 588
6e échelon
Indices bruts : 542
5e échelon
Indices bruts : 500
4e échelon
Indices bruts : 466
3e échelon
Indices bruts : 442
2e échelon
Indices bruts : 423
1er échelon
Indices bruts : 379
II. - A compter du 1er août 1996
Hors-classe
6e échelon
Indices bruts : 966
5e échelon
Indices bruts : 935
4e échelon
Indices bruts : 901
3e échelon
Indices bruts : 864
2e échelon
Indices bruts : 821
1er échelon
Indices bruts : 780
1re classe
6e échelon
Indices bruts : 821
5e échelon
Indices bruts : 770
4e échelon
Indices bruts : 720
3e échelon
Indices bruts : 681
2e échelon
Indices bruts : 635
1er échelon
Indices bruts : 597
2e classe
12e échelon
Indices bruts : 780
11e échelon
Indices bruts : 740
10e échelon
Indices bruts : 712
9e échelon
Indices bruts : 665
8e échelon
Indices bruts : 625
7e échelon
Indices bruts : 588
6e échelon
Indices bruts : 542
5e échelon
Indices bruts : 500
4e échelon
Indices bruts : 466
3e échelon
Indices bruts : 442
2e échelon
Indices bruts : 423
1er échelon
Indices bruts : 379