Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES ст. 11
III - Collecte et élimination des déchets ménagers
Les poubelles disposées dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les conteneurs de stockage sont nettoyés et désinfectés selon une fréquence minimale hebdomadaire.
Toutes mesures doivent être prises pour éviter la pullulation des rongeurs et des insectes dans l'installation de stockage des déchets ménagers.