Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER · Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST AUTORISEE DANS L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Arrêté du 27 juin 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des pêches maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.