Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU · Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODU ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application du présent arrêté. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание ст. 14 · Следующая →