Arrêté du 6 décembre 1984 FIXANT LES BAREMES FORFAITAIRES AP · Arrêté du 6 décembre 1984 FIXANT LES BAREMES FORFAITAIRES APPLICABLES A L'APPRENTISSAGE EN 1985 Arrêté du 6 décembre 1984 FIXANT LES BAREMES FORFAITAIRES AP ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание