Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU · Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU ст. 5 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 1987. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →