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Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IM · Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINE,ASINE ET LEURS CROISEMENTS,BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE DESTINES A LA BOUCHERIE

Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IM ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les animaux visés par le présent arrêté ne peuvent être importés que par les bureaux de douane également ouverts à l'importation des animaux des espèces bovine et porcine en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne dont la liste est fixée par arrêté.