Arrêté du 9 juillet 1982 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMP ст. 14

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :

Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ;

Banques agréées par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et tous les intermédiaires agréés par la Banque de France ;

Banques populaires ;

Caisse nationale et caisses régionales de crédit agricole mutuel ;

Caisse des dépôts et consignations ;

Caisse d'épargne.