Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT

Содержание

1. Titre Ier.
2. ст. 1
3. Titre II : Régime d'autorisation des personnes assurant le transport des explosifs.
4. ст. 2
5. Titre III : Régime des titres d'accompagnement.
6. ст. 3
7. ст. 4
8. Section 1 : Bon de transit.
9. ст. 5
10. ст. 6
11. Section 2 : Bon d'accompagnement.
12. ст. 7
13. ст. 8
14. Section 1 : Conditions générales.
15. ст. 9
16. ст. 10
17. ст. 11
18. Section 2 : Transport des explosifs.
19. ст. 12
20. ст. 13
21. ст. 14
22. ст. 15
23. Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.
24. ст. 16
25. Titre V : Dispositions diverses.
26. ст. 17
27. ст. 18
28. ст. 19