Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des age ст. 17-3
TITRE IV : Avancement.
En outre, peuvent être promus à une catégorie supérieure les agents d'une catégorie inférieure détenant les diplômes qui leur auraient permis d'être recrutés dans cette catégorie.
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- En vigueur depuis le 2009-07-01