Arrêté du 30 août 1977 CONDITIONS ET NORMES APPLICABLES AUX · Arrêté du 30 août 1977 CONDITIONS ET NORMES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS LUMINEUX OU RETROFLECHISSANTS VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Arrêté du 30 août 1977 CONDITIONS ET NORMES APPLICABLES AUX ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositifs publicitaires lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter les conditions et normes fixées par les articles ci-après.