Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF D · Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF DU 17-04-1992 A L'AVENANT N0 1 DU 10-01-1992 AUX ANNEXES I,II,III,V,VI,VII,XI,XII ET XIII AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 17 juillet 1992 PORTANT AGREMENT DU RECTIFICATIF D ст. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.