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Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération · Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération des maréchaux de France

Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la défense nationale, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.