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Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC · Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERC ст. 47

TITRE VII : Cessation de fonctions

ДействуетОфициальный текст

Si le chercheur demande la résiliation de son contrat, cette résiliation est prononcée sous réserve d'un préavis de deux mois.