Décret n°80-334 du 6 mai 1980 FORMATION DES ASSISTANTS DE SE ст. 6-1
L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 6 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
История изменений
- En vigueur depuis le 1991-08-22