Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création par le com ст. 2-2

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

- étape 1 : finalisation des opérations préparatoires au démantèlement ;

- étape 2 : assainissement et démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

- étape 3 : assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4 ;

- étape 4 : assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.