Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE 5 PROTOCOLES) SIGNEE A COTONOU LE 06-11-1979

Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La convention générale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entrera en vigueur le 1er septembre 1981.