Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini ст. 3
Titre Ier : Du corps des dessinateurs
Les dessinateurs étudient les plans des projets simples concernant les bâtiments ou les réseaux de télécommunications. Ils utilisent les techniques infographiques et participent au métré et au chiffrage des projets. Ils assurent, en outre, la mise à jour de la documentation (calques, plans et cartes).
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-07-01