Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part ст. 54

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis

Ingénieurs d'études de 2e classe

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue