Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part · Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut part ст. 58

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens contractuels de 5e catégorie B

Adjoints techniques de la recherche de 2e casse

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois