Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ст. 37
Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.
L'exécution des deux articles précédents restera dans les attributions des préfets et des conseils de préfecture.
Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.
L'exécution des deux articles précédents restera dans les attributions des préfets et des conseils de préfecture.