Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ст. 59
TITRE XII : Dispositions générales.
Toutes les lois antérieures cesseront d'avoir leur exécution en ce qui serait contraire à la présente.
TITRE XII : Dispositions générales.
Toutes les lois antérieures cesseront d'avoir leur exécution en ce qui serait contraire à la présente.