Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 18
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
Eu égard à la nature et à l'objet de la cérémonie, des personnalités françaises ou étrangères, notamment de la Communauté européenne, qui ne sont pas au nombre des autorités mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret peuvent, en fonction de leur qualité et selon l'appréciation du Gouvernement ou de l'autorité invitante, prendre place parmi lesdites autorités, lesquelles conservent entre elles le rang déterminé par les dispositions du présent décret.
Ссылается на
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 2
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 3
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 4
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies ст. 6