Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT G ст. 1

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé :

Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.