Décret n°86-176 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD ст. 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Télévision française 1 annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 17, rue de l'Arrivée, 75015 Paris.