Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI ст. 21
Chapitre II : Du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de trois ans.
Les membres du conseil d'orientation cessent d'en faire partie à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés.
Le mandat du représentant élu par les élèves expire à la fin de sa scolarité. Il est procédé à une nouvelle élection dans le mois qui suit.