Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PART — Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL: