FR · Décret n°87-219 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORI
Décret n°87-219 du 27 mars 1987 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.
- ст. Annexe I
- Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier.
- ст. Annexe II