Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D ст. 13

La durée des services requise pour l'attribution de la médaille d'honneur agricole est réduite de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et à 75 p. 100.

Lorsque le taux d'incapacité est au moins égal à 75 p. 100, l'échelon Argent est accordé sans condition de durée de services ; l'échelon Vermeil est accordé cinq ans après ; l'échelon Or quatre ans après l'échelon Vermeil, et l'échelon Grand Or deux ans et demi après l'échelon Or.

Les mutilés du travail à 100 p. 100 reçoivent immédiatement l'échelon Grand Or.