FR · Décret n°83-1088 du 8 décembre 1983 RELATIF AU RATTACHEMENT

Décret n°83-1088 du 8 décembre 1983 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DES SOMMES VERSEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AU TITRE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT AFFERENTES AUX ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE ET A LA STATION CENTRALE D'HYDROLOGIE APPLIQUEE

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