Décret n°82-688 du 3 août 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET A ст. Annexe
Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque région et assimilé.
Trois sièges :
Auvergne, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
Quatre sièges :
Alsace, Bourgogne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
Cinq sièges :
Centre et Corse.
Sept sièges :
Champagne-Ardenne
Huit sièges :
Languedoc-Roussillon, Picardie, Seine-et-Marne, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.