Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE ст. 11

Les attachés scientifiques contractuels ayant échoué deux fois aux concours d'accès au corps des chargés de recherches de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont licenciés. Toutefois, sur décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les intéressés peuvent, dans la limite de la durée maximale de la période prévue à l'article 9, être maintenus en fonctions le temps nécessaire pour leur permettre, de se présenter une troisième fois à ces concours.