Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO ст. 10
TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Les représentants du congrès, des provinces, de la commune siège et de la chambre territoriale d'agriculture, sont désignés en leur sein par chaque assemblée délibérante. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de chaque assemblée délibérante.